Réglementation Européenne
La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord entre en application le 31 décembre 2020 : elle vient se substituer à la réglementation nationale de sécurité aérienne sur ces aéronefs.
La Commission européenne a publié en juin 2020 deux règlements portant sur les aéronefs sans équipage à bord (dénommés « UAS ») :
Cette nouvelle règlementation va progressivement prendre effet à partir du 31 décembre 2020. Avant cette date, la réglementation nationale demeure entièrement applicable.
En plus de ces deux règlements, de nouveaux textes ont donc été publiés récemment au Journal officiel de la République française :